Quand l'exigence de SCA de la DSP 2 entrera-t-elle en vigueur?

Dernière mise à jour le : 28 août 2020

DERNIÈRES NOUVELLES SUR LA DIRECTIVE SUR LES SERVICES DE PAIEMENT (DSP 2) ET SUR L’AUTHENTIFICATION FORTE DU CLIENT (SCA)
Des informations actualisées sur les délais de migration pour la mise en application de la SCA sont disponibles par pays dans cette section.

Délais de mise à exécution de la SCA en période de crise liée à la COVID
18 juin 2020
La Commission européenne (CE) a répondu à la lettre de la Fédération européenne des institutions de paiement (EPIF), dans laquelle les parties prenantes du marché des transactions par carte demandaient à l'Autorité bancaire européenne (ABE) d'accorder « au moins six mois supplémentaires » avant l'application de la SCA en raison de la COVID. La CE reconnaît les défis que la pandémie pose au secteur du commerce de détail ainsi que les difficultés liées à l'adaptation des systèmes informatiques dans la conjoncture actuelle. Toutefois, elle estime que ce secteur s'est vu accorder suffisamment de temps pour se conformer aux exigences de la SCA. La CE, compte tenu de ce qui précède, n'acceptera pas d'autres retards dans l'application intégrale de la SCA.

30 avril 2020
Le Royaume-Uni est le premier pays à avoir prolongé le délai de mise à exécution de 6 mois en raison de la crise liée à la COVID. Le nouveau délai est fixé au 14 septembre 2021

Le 25 mars 2020
Dans une déclaration portant sur les questions de consommation et de paiement en rapport avec la COVID-19, l'ABE a fait savoir qu'elle contrôlerait l'impact de la COVID-19 sur la bonne volonté du secteur de mettre en œuvre de la SCA.

Opinion de l'ABE, le 16 octobre 2019
Le 16 octobre 2019, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une nouvelle Opinion relative à la migration et au calendrier de la directive DSP 2 SCA. L'ABE stipule qu'elle autorise les organismes de contrôle nationaux à ne pas appliquer la réglementation avant le 31 décembre 2020.

Directive DSP 2 – Authentification forte du client (SCA)
Après avoir rendu public son avis sur les éléments de l'authentification forte du client, l'ABE a laissé un certain contrôle aux autorités compétentes nationales sur les modalités et l'échéancier suivant l'entrée en vigueur de l'exigence SCA de la DSP 2.

Il est important de souligner qu'une banque émettrice peut toujours décider d'exiger une authentification forte du client (SCA) ou l'emploi du mécanisme 3DS, alors même que le pays n'applique pas la DSP 2. Par conséquent, il est conseillé à tous les marchands d'être prêts à effectuer la SCA pour toutes les transactions relevant de la DSP 2. Adyen va donc, dans la plupart des types d'intégration, ignorer le 3DS lorsque la banque n'en a pas (encore) besoin, et l'utiliser là où il est nécessaire, grâce à notre moteur d'authentification  RevenueAccelerate.

Nous vous conseillons de vous préparer à appliquer la SCA pour vos transactions dans le cadre de la directive DSP 2. Découvrez comment ici.  Les marchands qui ne modifient pas le traitement des paiements dans les délais peuvent rencontrer un taux de refus plus élevé pour les paiements en ligne jusqu'à la fin de l'année. 

Si vous ne proposez pas actuellement la solution 3D Secure, nous vous invitons à commencer l'intégration dès maintenant.

À titre d'information, nous fournissons ici une liste exhaustive des plans de migration spécifiques à chaque pays. Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure de l'évolution des exigences. Notez que les « parties » désignent les Acquéreurs et les Émetteurs, et non les marchands directement, sauf indication contraire des organismes de réglementation eux-mêmes. Adyen et les marchands n'ont pas besoin de demander activement une extension auprès d'organismes de contrôle non néerlandais, car le seul organisme de contrôle pertinent pour Adyen est la DNB des Pays-Bas.

Informations sur le programme relatif à la DSP 2

American Express
Amex émet ses propres cartes, ce qui signifie qu'elle peut totalement contrôler le refus ou non des autorisations. American Express a confirmé que « Les règles de la SCA seront pleinement appliquées à partir du 31 décembre 2020 ». Les marchands sont tout de même encouragés à poursuivre leurs efforts en matière de SCA avant ce délai.

Pour la France, la Belgique et les Pays-Bas, Amex suit les plans de migration et les directives des autorités compétentes nationales (ex. : banques centrales nationales) lors de l'application de la logique de conformité à la SCA PSD2, notamment pour les soft decline (refus d'autorisation pour cause de non-authentification de la transaction). Ces plans de migration sont présentés ici.

Veuillez noter que pour les autres pays de l'UE, à l'exception de ceux mentionnés ci-dessus et du Royaume-Uni, American Express suivra les conseils et le plan de migration de l'autorité nationale compétente espagnole, la Banque d'Espagne (Banco de España), qui n'a pas encore présenté de plan de migration.

En outre, American Express se rapproche activement des marchands pour s'assurer qu'ils activent au minimum le protocole SafeKey 1.0 (3D Secure 1.0). Si un marchand inscrit à Amex n'a pas encore activé le protocole 3DS/SK1, il peut demander à l'assistance technique de le faire pour lui.

Visa
Visa a annoncé plusieurs mandats et échéances afin concernant la préparation à l'entrée en vigueur de la SCA dans l'Espace économique européen (EEE) avant le 31 décembre 2020 :

  • 14 mars 2020:
    Les émetteurs doivent être live avec EMV 3DS 2.1. À compter de cette date, les marchands bénéficieront d'une protection contre la responsabilité en matière de fraude, tant pour les transactions authentifiées par EMV 3DS que pour les tentatives d'authentification, lorsque les émetteurs européens ne seront pas en ligne avec EMV 3DS. Tous les émetteurs européens devraient, à ce niveau, être en mesure de déclarer une réponse d’authentification EMV 3DS, et l'émetteur assumera toute responsabilité en cas de fraude.
  • 1er juillet 2020
    Visa introduit des frais liés au comportement de l'émetteur pour les transactions EMV 3DS abandonnées. Les frais seront appliqués dans un premier temps pour chaque transaction abandonnée au-delà d'un seuil de 15 %, puis seront ramenés progressivement à un seuil de 5 %. Le taux d'abandon utilisé dans le calcul exclut les cas où les marchands choisissent de ne pas transmettre un défi au consommateur.
  • 14 septembre 2020
    Visa étendra la surveillance du programme de performance pour y inclure l'authentification fondée sur le risque, l'exception ainsi que l'exemption et l'exclusion du champ d'application de la SCA.
  • 20 septembre 2020
    Les marchands doivent prendre en charge la version EMV 3DS la plus élevée acceptée par les émetteurs, soit la version 2.2. La mise à niveau peut se faire avec EMV 3DS 2.1 ou 2.2.

Selon les recommandations générales de Visa, les marchands devraient se préparer à recevoir des soft decline et à s'authentifier (le cas échéant) le plus tôt possible, quel que soit le marché sur lequel ils opèrent.

En outre, les émetteurs Visa suivent principalement les plans de migration et les directives des autorités compétentes nationales (ex. : banques centrales nationales) lors de l'application de la logique de conformité à la SCA PSD2, notamment pour les soft decline (refus d'autorisation pour cause de non-authentification de la transaction). Ces plans de migration sont présentés ici.

Mastercard
Mastercard a annoncé les échéances suivantes pour toutes les parties de l'EEE afin d'être préparé à l'entrée en vigueur de 3DS2 :

  • 1er juillet 2020
    À compter de juillet 2020, les marchands devront prendre en charge EMV 3DS 2.1+.

En outre, les émetteurs Mastercard suivent les plans de migration et les directives des autorités compétentes nationales (ex. : banques centrales nationales) lors de l'application de la logique de conformité à la SCA PSD2, notamment pour les soft decline (refus d'autorisation pour cause de non-authentification de la transaction). Ces plans de migration sont présentés ici.

Diners/Discover
Diners et Discover proposeront une solution pour les soft decline à partir du 14 octobre 2020. Aucune information n'a été communiquée au sujet de la date à laquelle ces derniers seront appliqués.

China Union Pay
Aucune information disponible.

JCB
Aucune information disponible.

Cartes Bancaires

La Banque de France a publié un plan accéléré relatif aux soft decline qui sera suivi par tous les émetteurs de Cartes Bancaires. Vous trouverez plus d'informations ici.

 

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