Comment savoir si j'entre dans le champ d'application de la directive DSP 2 ?

Le champ d'application de la directive DSP est défini dans notre documentation accessible ici : Champ d'application

Pour découvrir si vous entrez dans le champ d'application de la directive DSP 2, répondez aux questions suivantes :

Si vous avez répondu Non aux deux questions ci-dessus, l'exigence en matière d'authentification forte du client (SCA) de la directive DSP 2 ne s'applique pas à votre situation.

Si vous avez répondu Oui à l'une des questions ci-dessus, la directive DSP 2 ne s'applique pas à votre situation.

Si vous avez répondu Oui aux deux questions et que vos types de transactions ne sont pas compris dans la liste des transactions exclues du champ d'application de la directive DSP 2, alors vos transactions sont sujettes à l'exigence de SCA de la directive DSP 2.

Si une transaction est sujette à cette directive, vous devez vous assurer qu'elle peut faire l'objet d'une SCA (authentification forte du client). Vérifiez ensuite si vous êtes en conformité avec l'exigence SCA de la directive DSP 2. Si vous avez déjà mis en œuvre le 3D Secure, vous êtes en conformité avec l'exigence de SCA de la DSP 2. En cas de doute, vérifiez si vous utilisez déjà le 3D Secure.

Veuillez consulter notre guide de conformité et de mise en œuvre DSP 2 SCA pour obtenir plus de détails.

 

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